M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2019

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loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040760 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile type loi prom. 15/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019030127 source service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019010998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040406 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040730 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040692 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de commissions de surveillance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du respon

décret

type décret prom. 21/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040720 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française type décret prom. 07/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040713 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

avis

type avis prom. 26/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040589 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de p

document

type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Slaw type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jona type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pasc type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yoni type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201255 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de Gestion (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Artu type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Ecetia votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 nove BRA type document prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019030196 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 191 du Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201251 source service public federal securite sociale Cour de travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mars 2019, Monsieur ROULLING Christian, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la cour de Bruxelles, a été désignée par le Premier Président de cette C

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019040699 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Nomination Par arrêté royal du 27 février 2019, M. COUCHEIR Michael, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201218 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A1 Par arrêté royal du 28 février 2019, M. DECONINCK Hannes, est nommé en qualité d'attaché inspec type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201220 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 28 février 2019, M. CREMMERY Peter est nommé en qualité d'attaché médecin ins type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201219 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 28 février 2019, Mme BAELE Veerle, est nommée en qualité d'attaché médecin in

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201216 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant au Tribunal de Travail de Liège, en remplacement de monsieur FRANCOIS Jean-Claude Les organisations Ces

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019040758 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 7 mars 2019, M. Peter DE ROO a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Gambie à Brugge avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/03/2019 numac 2019201215 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 28 novembre 2018, monsieur Jean-Claude FRANCOIS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal
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