M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaci type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coif type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie. - Dossier 235/80891 Par arrêté royal du 10 mars 2019, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province du Brabant wallon du 10 janvier 2019, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Fin de désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2019, il est mis fin de plein droit au mandat de Monsieur G(...) type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019010342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail; b) la co type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019011023 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019030191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Kwetshage - Meetkerkse Moeren »

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040784 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cohésion sociale. - Appel à projet en vue de l'agrément d'un bureau d'acceuil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles Capitale 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Le type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040744 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040714 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique type décret prom. 14/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201258 source service public de wallonie Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201149 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 février 2019 et parvenue au greffe le 12 février 2019, un recours en annulation de l'article 27 de la loi type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2019, le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, a posé les questions type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 septembre type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Ministre de la Mobilité a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement d type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires et consorts ont

document

type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201388 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters pour l'AG Documentation Patrimoniale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2019 via www.selor.be La des(...) Pour la type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201368 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18244 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valabl(...) En type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV H type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA H type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA G type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la l'EU type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Admin type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/313/3/4 délivré type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040799 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Directeur A3 au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité. - Rôle linguistique français Conformément à l'arrêté du Collè

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 20/03/2019 numac 2019040777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040775 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, Ligne 37, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège : 3 » à la place A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040748 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2019, produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Brien I., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; L'intéressée est admise à f Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « D

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201300 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201287 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040800 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 Procédure et appui juridique au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - R type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040801 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2 Chef de service GRH au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030214 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert financier au sein du Département Politique des établissements de soins/Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et (...) Con

document

type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201267 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone de Réserve de Masters (niveau A1), pour les Administrations fédérales de Soins de Santé. - Numéro de sélection : AFG19046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/04/2019 via www.selor.be La des(...) Pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts administratifs normes juridiques et litige (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 v(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Account Manager (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la r

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011164 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autoris type notification de la banque nationale prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011163 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autoris type notification de la banque nationale prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011162 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autoris
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