M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2019

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 26/03/2019 numac 2019040796 source service public federal interieur Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011247 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mars 2019, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée sauf opposition Par type loi prom. 20/02/2017 pub. 26/03/2019 numac 2019030216 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande type loi prom. 30/03/2018 pub. 26/03/2019 numac 2019040701 source service public federal interieur Loi relative à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds d type loi prom. 10/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 26/03/2019 numac 2019030215 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la R type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relati type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040527 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du b type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011093 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011233 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 13 mars 2019, Madame BAEYENS Veronique, assistent administratif, est promue dan(...) type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040728 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 février 2019, le mandat de M. Serge MUYTERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police ANVERS est renouvelé pour un terme de cinq ans, à parti type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040643 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2648 du 25 février 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** A., p type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040650 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2649 du 25 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019010341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la co type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sé type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040651 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2650 du 25 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040641 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2646 du 25 février 2019, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Vandekinderen Rik avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er ma Il est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040798 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parl type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040404 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011024 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement eu type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201390 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticol type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 10 et l'annexe 2, article 5N2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 26/03/2019 numac 2019201290 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subsides TCS type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011242 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du 18 mars 2019 désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 port Vu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail syndical type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail socioculturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de marketing- en de communicatiesupport" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in de HR-support" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de hernieuwbare energiesystemen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in het maatschappelijk werk" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in het Internet of Things"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201383 source service public de wallonie Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2019 octroie au gestionnaire de réseau de distribution AIEG une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de détention directe ou indirecte de participations dans le capit type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011303 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie et r

document

type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201453 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes réseaux (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19002 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201454 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour l'Office national de l'Emploi : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG17239 Le nombre de lauréats s'élève à 43. Ladi(...) La liste de laur type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201292 source ministere de la communaute germanophone La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi La Vice-Minis Vu type document prom. 22/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011391 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 26 mai 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la préventi

erratum

type erratum prom. 14/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011236 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriati type erratum prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011302 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 19.03.2019, page 27714, acte n° 2019040757, il y a lieu d'apporter la correction suivante: ajouter « Fonction publique » à la suite de « Service Public Régional Bruxelles ». Le recours en annulatio Ce

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019030194 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011188 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2019, Monsieur Cedric JENART est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Monsieur Cedric JENART a prêté serment le 15 mars 2019 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains de l'A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011005 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2641 du 20 février 2019: Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de réserve, dont les noms suivent, sont ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040569 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2643 du 20 février 2019: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019040642 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2647 du 25 février 2019, monsieur Vandorpe Olivier est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, ch type liste prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 p - a type liste prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3 type liste prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201455 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour l'Office national de l'Emploi : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17244 Le nombre de lauréats s'élève à 22. Ladite (...) La liste de lauré

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2019 numac 2019201465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sécurité portuaire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.be La descr(...) Pour
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