M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2019

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loi

type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 type loi prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011387 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 17 mars 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****,est autorisée à substituer à son

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le syst type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030290 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019040711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019040585 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011382 source service public federal justice Fin de désignation Par arrêté royal du 25 janvier 2019, il est mis fin à la désignation de Mme Emmanuelle Vandamme, née à Courtrai le 30 juin 1975, en tant que titulaire de la fonction d'encadrement N-1 - Directeur du Service d'encadrement P& Con type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201540 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Infino » type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 01/04/2019 numac 2019011359 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201546 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cad type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201541 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011323 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 27/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et des Centres de type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011397 source service public federal interieur Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci Le type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011491 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 3 et 5 et l'annexe à l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandis type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial

décret

type décret prom. 14/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201479 source service public de wallonie Décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011341 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011186 source service public federal interieur Avis. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts A. Collège permanent En application de l'article 24, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les experts dont les noms su 1. Ex

document

type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011455 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat d'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire. - Appel à candidatures Conformément aux articles 85 et 86 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201549 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dévelopeurs Front-end (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG19044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour l type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019011456 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat d'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire. - Appel à candidatures Conformément aux articles 85 et 86 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de c type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 13 mars 2019, qui entre en vigueur le jour d type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201445 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve la modification des articles 5, 6, 9bis, 11, 23, 27bis, 29, 29bis, 30 et 35 des statuts, adoptée par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Urgence sociale des commun type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201563 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmiers psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18250 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019030332 source service public federal justice Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 25 mars 2019, page 28851 : Il y a lieu de remplacer le titre de la circulaire par « 19 MARS 2019. - Circulaire relative à la mo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201586 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019030291 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** ****: 2. Peuvent p(...) Pour les type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201536 source service public de wallonie ****. - Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement statutaire. - **** ****.****.09 d'attaché scientifique - chercheur junior en matière de prospective de niveau A. - Vacance d'un emploi. - Appel à candi V

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019030292 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative Coordinateurs facility, , Niveau B, pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ANG18295). Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2019. Il y a 3 lauréats. La liste est(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201548 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG19113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la type liste prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201462 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 18/03/2019 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L. 100 GROUP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaa(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m

document

type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201106 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6705 En cause : le recours en annulation des articles 34 et 35 du décret flamand du 23 décembre 2016 « portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives La type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201104 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6658 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3 et 4 du décret de la Région wallonne du 20 oc(...) type document prom. -- pub. 01/04/2019 numac 2019201110 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6812 En cause : le recours en annulation des articles 96 et 97 du décret de la Région flamande du 30 juin 2017 portant diverses dispositions en matière d'environnement, de natu La
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