M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2019

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loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011442 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de march type loi prom. 17/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030330 source service public federal finances Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019030316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2022 inclus, type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019030318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2019 à M. Edwin VAN WESEMAEL, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moye type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030293 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépe type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'indus type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social au Service de contrôle administrative de l'Institut national Mad

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201493 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011336 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030294 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011335 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de vo type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011526 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervent type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201519 source service public de wallonie Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 adopte définitivement le périmètre du site à r(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un serv type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030324 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de cinq mandats au sein du Collège d'Urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030322 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 3 juin 2016 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201475 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201477 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

décret

type décret prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201478 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type décret prom. 15/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011393 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019011457 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. VANOVERSCHELDE Marc et consort ont demandé l'annulation de l'arrêté ministér

document

type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201599 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique : Webdesigner (m/f/x) - BFG19043 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du p(...) Ils peuvent poser leur type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011354 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201520 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 16 janvier 2019, M. Francis Mossay, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2019. Par arrêtés de la secrétaire générale du 1 er février 2019, MM. Théodore Droix type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV L type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie. - Dossier 235/80903 Un arrêté royal du 21 mars 2019 octroie une permission de voirie index 235/80903 à la SA Elia Asset pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019030331 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201616 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs ICT Helpdesk (niveau C), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/04/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011360 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011355 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 14/12/2018 pub. 03/04/2019 numac 2019010192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019011498 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, qui entre en vigueur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019040816 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme MAHIEU Saskia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201575 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du Travail de Liège en remplacement de Monsieur MACORS Claude Les organisati Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201587 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur MEYERS Robert Les organisations r Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201598 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur MERTENS Leo Les organisations rep Ces

communication

type communication prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201568 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de laboratoire-Systèmes de communication et sensors (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19009 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2019. Le nom(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019201641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B) pour les Institutions publiques de la Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19006 Ladite sélection a été clôturée le 28 mars 2019. Le nombre de lauréats s'é(...

document

type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019011351 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau B dans des emplois auxquels sont attachés les grades d'expert financier ou d'expert ICT auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrê A. Ser type document prom. -- pub. 03/04/2019 numac 2019011350 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oct(...) A. Service
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