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M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2019

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loi

type loi prom. 27/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011300 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019055546 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** Mme **** ****, **** ****, née à Saint-**** le 1 er mai 1935, fille de **** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011478 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011523 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 09/04/2019 numac 2019011557 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner divers arrêtés au transfert des compétences. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019030335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019040791 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2658 du 28 février 2019 : Le colonel breveté d'état-major **** J. est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre **** **** colonel ingénieur du matériel militaire Van **** K., est désigné pour l'emploi de chargé de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019040862 source service public federal justice Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Gand . - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire(...) Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1 er , la place de desservant et une place d(...) type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019040866 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019040857 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2018 déterminant la répartition des moyens transférés au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux, en faveur des travailleurs salariés liés par un contrat de travail tant auprès d'un employeur du secteur privé qu'auprès d'un employeur du secteur public dans le cadre de l'article 55 de la loi programme du 20 juillet 2006 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation et aux services et conseils technologiques type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 29 mars 2019 le mandat de M. Paul TOUSSEYN dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, est prolongé à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011473 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 13 mars 2019, la nomination définitive de M. PEETERS Diego, dans le grade(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011474 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 20 mars 2019, la nomination définitive de Monsieur LAURENT Loïc, dans le grade d'adjoint auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, da Le Fonctionnaire dirigeant, N. LAGASSE type arrêté ministériel prom. 15/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011609 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019040854 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, M. Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2019, en tant qu'assesseur su Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2019. (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201025 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2018 du 22 novembre 2018 Numéro du rôle : 6625 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11, § 2, alinéa 1 er , 4°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201027 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2018 du 22 novembre 2018 Numéros du rôle : 6689, 6692, 6694 et 6695 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles II.285, alinéa 2, et I.3, 69°, du Code flamand de l'enseignement supérieur, coordonné La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201387 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2019 du 14 mars 2019 Numéros du rôle : 6880 et 6893 En cause : les recours en annulation des articles 133 et 151 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d'aménag La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 28/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201617 source service public de wallonie Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations type décret prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201789 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficienc Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florenville. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011594 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur HAMMANI Lahcen et consorts ont demandé l'annulation du règlement-taxe su Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 227.539/XV-4049 et G/A. 227.525/XV-4017. type avis prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019040818 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Statégiques. - Service Règlementation Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2020 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les r(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201675 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 mars 2019 et parvenue au greffe le 6 mars 2019, l'ASBL « Fédération des Entreprises de Belgique » a introdu Cette affaire est inscrite sous le numéro 7135 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011407 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établi dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court irlandaise a autori Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011408 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle espagnole a autorisé le 6 mars 2019 l'entreprise d'assurance de droit espagn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011500 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration de la rue Butay - Neupré

décret

type décret prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/679/3/4 délivré à la SA LUX GREEN La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

erratum

type erratum prom. 17/01/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011638 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019030301 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle allemande Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019030300 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle allemande Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

document

type document prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011496 source service public federal justice Attribution de boîtes postales Différentes juridictions situées rue des Quatre Bras 4 vont être répertoriées sous les numéros suivants : Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles, rue des Quatre Bras 4, boîte 1 Tribunal de Première Instance Tribunal de Première Instance néerlandophone de Bruxelles, Tribunal de la Jeunesse, rue des Quatre (...) type document prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019011586 source service public federal finances Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Exercice d'imposition 2020 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant et des dirigeants d'entreprise ainsi q Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...) type document prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201763 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestionnaires d'incidents aéronautiques (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité & Transports. - Numéro de sélection : AFG18138 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2019. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés correspondants budgétaires et marchés publics (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18292 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2019. type document prom. -- pub. 09/04/2019 numac 2019201794 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de la protection du patrimoine (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17189 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)
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