M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2019

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/04/2019 numac 2019011863 source service public federal interieur Loi relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. -Traduction allemande type loi prom. 18/06/2018 pub. 23/04/2019 numac 2019011820 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum type loi prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011846 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 7 avril 2019 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et ****(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011936 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2019, Monsieur Paul CARRAL VAZQUEZ est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police CONDROZ. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011685 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2018 à M. Jean-Pierre ERTZINGER, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011684 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à Mme Liliana DEN ABT, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'A type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011683 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. Martin DEKENS, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Att type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011682 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à M. Jean-Luc BRUGMANS, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'At type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011681 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2018 à M. Luc VERHOEVEN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'Attac type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011678 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2018 à M. Dirk VAN GOETHEM, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le tit type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011680 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2018 à M. Luc VANDEN BREMT, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011679 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2018 à M. Freddy TAVERNIER, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre de Co type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011677 source regie des batiments Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 septembre 2018, M. Kristiaan BAEYENS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'Attaché au type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011845 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au CV formation/banque de données formations sectoriel type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011919 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011862 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 janvier 2019, M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Brazzaville en qualité de Chargé d'affaires type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires en Commission type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011676 source regie des batiments Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1er mars 2018, Mme Elly SUYS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service f type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011675 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à M. Robert VANHOOMISSEN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. Con type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011661 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Yvonne ERMENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandai type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011660 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Hans DEPUYDT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux lois co type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011659 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Bernard MENTEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011658 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Axel SCHOUPS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011655 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Sophie DECELLE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011652 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Marc BULTYNCK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux loi type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011656 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Maarten AUDENAERT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux loi type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011654 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. David CAMBRE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011653 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Wim BUSSCHOTS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux lois co type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011657 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Jan BAGUE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux lois coordo type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011662 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Erwin VOS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux lois co type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011663 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Evi VAN DER SMISSEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlan type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011672 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Wieland VAN LERBERGE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre de Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlan type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011673 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juin 2018 à Mme Marie-Laure BOUCKAERT, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. Conf type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011674 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2018 à Mme Esther VANDEBERGH, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. Con type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011671 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Magali DU FOUR, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011670 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Lorenzo VANDORMAEL, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandai type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011669 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Ken KEPPENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011668 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Julie SASSI, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011667 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Johanna VAN HOYLANDT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique née type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011665 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Joachim MESKENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux lois type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011666 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, M. Johan VANDERBORGHT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerlan type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011664 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juin 2018, Mme Evy VAN BEURDEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, dans un emploi du cadre linguistique néerland

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011937 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2019, Madame Marlène JOSEPH est désignée auprès de l'Inspection g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011938 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2019, Monsieur Karl FORNARO est désigné auprès de l'Inspection gé(...) type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011709 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011740 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 6, 10 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candid

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles intern type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles intern

décret

type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011959 source autorite flamande Décret relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011954 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la classification de films diffusés dans l type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011953 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de sensibilisation et la politique préventive concernant l'exposition aux substances chimiques perturbant ou pouvant perturber type décret prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019040891 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type décret prom. 29/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011877 source autorite flamande Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011952 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation des fréquences numériques de DAB+ sur les territoires de l'autre partie type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011883 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 29/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011880 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusio type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011879 source autorite flamande Décret modifiant le Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'obtention d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et l'introduction de la notion « agent de contrôle du dopage »

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019012010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L SAPINIERE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern type avis prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011971 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019. - Addendum Suite au Décret de l'Autorité Flamande du 20 type avis prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019201714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2019 et parvenue au gre(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019201937 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 annule la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la scrl « Intercommunale namuroise de services publics » a attribué les trois lots du marché public (...) type document prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019201965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en missions gouvernementales , (niveau B), néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2019 via www.selor.be. La desc(...) Pour l type document prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019201899 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 annule la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la scrl « Intercommunale namuroise de services publics » a attribué les trois lots du marché public (...) type document prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019201978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Documentalistes , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19020 Ladite sélection a été clôturée le 15/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201880 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la publication d'une synthèse des budgets et comptes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire ad interim

ordonnance

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019030198 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019040958 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts. - Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 58 du 15 mars 2019, p. 27240 et 27241, dans le texte de l'appel aux candidats pour l'emploi vacant de directeur géné(...) 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011827 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination dans un emploi vacant de directeur d'un Centre de dépaysement et de plein air Le présent appel aux candidats est établi dans le cadre des dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011686 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2018, Mme Amy MONBALIU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2018. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recou type nominations prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011687 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2018, M. Geert DECEUNINCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2018. Conformém type nominations prom. -- pub. 23/04/2019 numac 2019011688 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2018, M. Timo DE ROECK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2018. Conformément aux

liste

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