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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019011869 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011905 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019011976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2019, M. Tom VAN HAMME, est promu par avancement à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019011984 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flan Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; Par arrêté royal du 29 ma(...) type arrêté royal prom. 19/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011989 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019011996 source service public federal justice Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 5 avril 2019, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019040968 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 13 avril 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de Mme Lammens, Sara , née le 17 décembre 1978, en tant que de directeur du service d'appui de la Bib(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 13 avril 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yves BIRETTE, attaché classe A2, à partir du 1 er juin 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Rachel LATTUCA, attachée classe A2, à partir du 1 er mars 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011761 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés

décret

type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011840 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011878 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la modification des conditions régissant la réduction du précompte immobilier en cas de rénovations énergétiques substantielles

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011781 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019040972 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et mo Vu l'article 12, § 3, de ce décret qui habilite l'Administratrice générale à déléguer à un ou (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201962 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « ZACC de la Gendarmerie » à Assesse . Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal conce(...) DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2019 approuve le rapport urbanistique et environneme(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019 M. Geoffrey BOURGEOIS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2019, avec prise de rang au 1 er mars 2018.

document

type document prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019011955 source service public de wallonie Promotion de la santé et accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie. - Appel à projet. - Prolongation A. Résumé Le Gouvernement wallon lance un app Les actions du projet s'exercent dans le cadre des compétences de la Wallonie dans les domaines de (...) type document prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019040892 source service public federal mobilite et transports Service de Régularisation du Transport ferroviaire et de l4exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2019-01-S relative au recours administratif introduit par Railtraxx contre Infrabel en ce qui concerne l'application de la pro Le 6 août 2018, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéropor(...) type document prom. -- pub. 24/04/2019 numac 2019201996 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers de gestion (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18286 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...)
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