M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2019

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loi

type loi prom. 07/02/2018 pub. 15/05/2019 numac 2019012240 source service public federal interieur Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres Traduction allemande type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012437 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités type loi prom. 07/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019011970 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la ge type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012436 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202344 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 février 2019, l'attribution de la fonction de managem type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 jui type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention colle type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202288 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalist type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la représentation du gouvernement fédéral au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012294 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Tubize à Nivelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019030425 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « établissements hôteliers » type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la ville de Neufchâteau suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2018

décret

type décret prom. 17/07/2013 pub. 15/05/2019 numac 2019041016 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 22/03/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012255 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, la codificat

document

type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Bv J type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV A type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202409 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruteurs (niveau A1), francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la r type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202395 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Copywriters (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2019 via www.selor.be La (...) Pour la type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV R type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202320 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de assistants administratifs/ gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour tous les Services Publics Fédéraux. - Numéro de sélection : ANG19148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2019 (...) La type document prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012279 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - AML type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012280 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - SEGA type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202327 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers accidents (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19015 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2019. Le nombre de lauréa(...) type document prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 24 avril 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membr

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202411 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs techniques métrologie (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19145. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur b(...) L type erratum prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019040918 source banque nationale de belgique Banque nationale de Belgique. - Centrale des bilans. - Errata dans le Moniteur belge du 24.10.2016 , Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt "comptes annuels et autres doc(...) La Centrale des bilan

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019012434 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202417 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019041072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Jo ROBBELEIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019202346 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 mars 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par la sprl Outicabine, sise rue Bâtis de Corère, 5 à 5336 Courrière, est refusé. Par décis Un

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019041073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2018, Madame Dorien ROELS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 (...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019012247 source banque nationale de belgique Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de dir La

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/05/2019 numac 2019012248 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique. - Erratum Dans la notification Br
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