M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 03/06/2019 numac 2019030497 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019030426 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012811 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 22 AVRIL 2019 - Arrêté royal déterminant les modalités financières d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012887 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars », datée du 26-03-2019, a été approuvée le 12-04-2019 par l'Agence fédér type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012809 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012564 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019041152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport p type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012810 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012741 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019040366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012706 source region de bruxelles-capitale Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019, Monsieur Feuillien Hervé est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1 er juin 2019 dans ses fonctions de Directeur Général

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des moyens du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019202611 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 qui entre en vigueur le 1 er avril 2019, M. Bruno Collard, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi AWA4002 de la Direction du S(...) Par arrêté du Go

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012586 source autorite flamande Décret relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 03/06/2019 numac 2019012751 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/12/2016 pub. 03/06/2019 numac 2019012750 source service public federal interieur Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012583 source region de bruxelles-capitale Circulaire établissant les modalités de la suspension du contrat de travail pour convenances personnelles pour les membres du personnel contractuels de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres du personnel contractuels des organismes d'intérêt type circulaire prom. 21/08/2018 pub. 03/06/2019 numac 2019012752 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012457 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Province de Luxembourg a demandé l'annulation de l'arrêté de la Région wallo

document

type document prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019202635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'ONEM : Assistants Administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19051 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser le type document prom. 25/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012883 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 d'Actiris type document prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019202642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs budgétaire et comptable (niveau A2), francophones, pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB19007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/06/2019 via www.selor.be(...) La des type document prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019202664 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Procurement Officer (niveau A) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19091 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012757 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments La loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et l'arrêté royal du 7 avril 1995 ont instauré une Commission de contrôle de la publicité p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012961 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de juin-juillet 2019 au recrutement suivant au sein de son administration : • 1 agent contractuel francophone - Assistant de direction auprès (...) **** est un

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012680 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs «*****» Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de ****(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019041165 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Neven Ph., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ; L'inté Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012877 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 15 mai 2019 : A partir du 1 er mai 2019 - Madame type nominations prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012876 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 15 mai 2019 : A partir du 1 er mai 201 - Madame

liste

type liste prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019202671 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Auditeurs Interne IT ou Financier (niveau A2), néerlandophones pour la Service Fédérale D'Audit Interne. - Numéro de sélection : ANG19084 Ladite sélection a été clôturée le 27/05/2019. La liste(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/03/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012721 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019041026 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Règlement d'ordre intérieur conseil de direction CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Le Directeur général de l'INCC assure le bon fonctionnement du En cas d'empêchement

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 03/06/2019 numac 2019012613 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Co
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