M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202413 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6866 En cause : le recours en annulation des articles 31, 35 et 38 de la loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé La Cour constitutionnelle, composée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012654 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041119 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2687 du 31 mars 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041105 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2683 du 23 mars 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041106 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2686 du 31 mars 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041100 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2682 du 23 mars 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041107 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019, le médecin lieutenant-colonel **** S. est mis à la pension le 1 er janvier 2020. type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012927 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019013033 source service public federal justice Culte orthodoxe. - Mons. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 17 mai 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vicaire type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme Julia PUPLESYTE, Attaché A1 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er janv type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l' International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012972 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2019 à Monsieur Van Ooteghem Walter, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédéral M type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041130 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2689 du 5 avril 2019, le colonel breveté d'état-major **** M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019. type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012799 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'OEPP type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 05/06/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012655 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019202679 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'exécution de l'accord social secteur public qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202755 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 28 mai 2019, la démission volontaire de ses fonctions d'a type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012540 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 2684 du 31 mars 2019 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** M., est désigné pour l'emploi de chargé de cours (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041180 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Rochelée Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wanze. Il est autorisé à porter le titre honorifi type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Claude LAMMENS, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er mai 2019. M. Claude LA type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041170 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2019 à Mme Karine DE SAEDELEIR, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobi type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041007 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2598 du 21 décembre 2018 : La Croix militaire de 1 ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2018 : lieutenants-c type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 07/06/2019 numac 2019012711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019040984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012851 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 84octies, § 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la commission de recours v type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012939 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012938 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012691 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012375 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Bureau bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.763.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.557.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conf

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la convention ECOOM 2019-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la Médecine Personnalisée type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre

décret

type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012672 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012674 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012673 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012933 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'Accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioét(...) 1° Membres désignés par un arrêt

document

type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' analystes organisations sectaires (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2019 via www.selor.be. La description de f(...) Une lis type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202658 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de expert sécurité ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19069 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La l(... type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202660 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analistes de systèmes ICT (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19043 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202636 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Ateliers Techniques (niveau B), francophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG19152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'emploi: Projectmanagers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19044 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuv type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202734 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accountmanagers amendes administratives (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG19192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/06/2019 v(...) La de type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202748 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes politiques des PME (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19100 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. (...) La type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202594 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Projectmanagers (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : AFG19164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/2019 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202729 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System administrators (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la type document prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012984 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Comblain-La-Tour situé sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Commu

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012846 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mai 2019, pages 330-331, acte n° 2019/012517 Il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, Monsieur DE RIDDER (...)

arrêt

type arrêt prom. 23/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013006 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant les statuts du Port de Bruxelles tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 se

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019013049 source region de bruxelles-capitale **** **** - Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'**** **** pour le département Accompagnement Ville Durable dans le rôle linguistique francophone La ****(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019041178 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2019, - Mme France P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Römer A., juge au tribunal de première instanc - sont

communication

type communication prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202662 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Developpeurs Communication (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG19090 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(..

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012963 source service public regional bruxelles fonction publique Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2019, Mme POELMANS Bérénice est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er mai 2019 . Le recours en annulation des Ce délai type nominations prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202752 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 26 mai 2019, Mme VANDEWALLE Sarah, est nommée en qualité expert techn type nominations prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012928 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019012929 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202754 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 22 mai 2019, Mme de FROIDMONT Cécile, est nommée

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202663 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Reconnaissance handicap (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG18229 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2019. La liste des lauréa(... type liste prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202595 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Projectmanagers (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : AFG19127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/2019 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transformation digitale pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Comptable fédéral et Procurement pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2019 numac 2019202727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Service d'appui interne pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19712 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour l

ordonnance de la cour d'appel

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document concernant l'ordre judiciaire

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