M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019011448 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mars 2019, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « **** type loi prom. 31/07/2017 pub. 12/06/2019 numac 2019012661 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (2)(3) type loi prom. 25/02/2017 pub. 12/06/2019 numac 2019011649 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 j type loi prom. 05/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019011434 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mars 2019, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019011824 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2019, **** ****, **** **** **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Vaux-sur-Sûre, est autorisée, sauf opposition e type loi prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019011621 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mars 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 12/06/2019 numac 2019013053 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du Registre national des Gages. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019041168 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel Par arrêté royal du 2 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Lowagie, Hannes , né le 10 septembre 1985 est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans la class(...) Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013015 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 2 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, M. Godefroit, Pascal , né le 6 avril 1967, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal (...) Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013014 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves , né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scienti(...) L'intér type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202741 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012892 source autorite flamande Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Boksliga type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N473 entre les points kilométriques 0,250 et 3,173 sur le territoire de la ville de Lokeren type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la ré type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'entité chargée de la réception et du traitement des décisions judiciaires en exécution des articles 39 et 77 du décret-cadre relatif au maintien administratif du 22 mars 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins rés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202722 source service public de wallonie Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012935 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , signée à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202326 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202325 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202387 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202386 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Logement type décret prom. 06/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202535 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris l type décret prom. 26/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012697 source autorite flamande Décret relatif à l'accessibilité de base type décret prom. 14/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012999 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012819 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux 'Normes minimales de sécurisation des accueils'

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme La Tourmaline a demandé l'annulation de l'arrêté du 18 fév

document

type document prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables d'équipe graphisme et multimédia (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2019 via www.selor.be La des(...) Pour l type document prom. 21/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012793 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013161 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Désignation d'un membre avec voix délibérative 1. Définitions Le décret : le Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité L type document prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019041196 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté roya type document prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202795 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociales. - Numéro de sélection : AFG19166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2019 via www.selor.be L(...) Pour la r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

arrêt

type arrêt prom. 23/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019041194 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mai 2019, sont renouvelés pour un t type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019041195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, qui produit ses effets le 28 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019041197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, qui entre en vigueur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202246 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019013188 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 3 juin 2019, page 54691, sous le titre Personnel. - Nomination à titre définitif, alinéa 1 er : il y a lieu de lire : - « Madame De Smet-Van Damme, Mieke, dan

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 7 mai 2019, Monsieur VANVINKENROYE Michel, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/06/2019 numac 2019202532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur Par ordonnance du 7 mai 2019, Madame MINGEOT Christiane, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désignée pa
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