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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2019

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019012956 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 03/09/2017 pub. 09/07/2019 numac 2019013547 source service public federal interieur Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013405 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, § 3, 8:2, 8:3 et 8:6 du Code des sociétés et des associations et les articles 31, alinéa 1er, et 42, § 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 09/07/2019 numac 2019013502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019013533 source service public federal mobilite et transports Décorations civiques Par arrêté royal du 6 juin 2019, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. **** ****, assistant administratif Mme BRASSE M. **** ****, expert technique M. **** ****-****, assistant administratif M(...) type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/07/2019 numac 2019013560 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030613 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041265 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juin 2019, Monsieur Jean-Louis ADAMS, est promu par accession au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041271 source service public federal mobilite et transports Décorations civiques Par arrêté royal du 6 juin 2019, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** assistant administratif M expert financier **** **** **** expert administratif **** **** **** as(...) type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019202230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019202232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation d'aide-soignant type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019202501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2019 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean-Michel DECUBBER Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travai Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1 er juillet 2016. Par le même arrêté royal est (...) type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019203230 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013488 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets pour des soins et du soutien non directement accessibles pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 02/07/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030660 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041246 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 10.180,50 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041245 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 1.200,00 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Pierre à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au ni type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041247 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 8.000,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041251 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 6 619,50 euros est allouée à la commune de Forest à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041255 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 14.000,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041254 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 4.900,00 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019041283 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203271 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 244.572 du 22 mai 2019, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du Gouv - l'article 10, b), en ce qu'il complète l'article 96, § 1 er , de l'arrêté du Gouver(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019041285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030707 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. SYNDICAT OPHTALMO - OOGARTSEN SYNDICAAT, l'Union Professionnelle Belge Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030706 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GRANDVISION BENELUX et la S.A. GRAND OPTICIENS BELGIUM, ayant toutes deux Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030708 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HANS ANDERS BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Hans DHONDT, Kris WAU Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 12 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030711 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Andries VAN NOTEN, ayant élu domicile chez Me Ciska Servais, avocat, ayant son cabinet à 2600 Anver(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030709 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger MORTELMANS, Frans MORTELMANS et Godelieve MORTELMANS, ayant élu domicile chez Me Ive Van Giel(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030710 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leon JANSSENS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxell(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030712 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERATION PROFESSIONNELLE BELGE DES COMMERCANTS D'OISEAUX, ANIMAUX DE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041300 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ANIMAUX ZOO et Christel HENSEN, ayant élu domicile chez Mes Barteld SC Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019013500 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1153 délivré à M. Valère Deketele Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019013501 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/687/3/4 délivré à la S.A. GOBERT ET FILS Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019041303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sciensano. - Règlement d'ordre intérieur du conseil scientifique Le présent règlement d'ordre intérieur est rédigé conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et de l' article 7 Article 1 er . Composition du Conseil scientifique Le conseil scientifique de Sciensano(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs communication - Assistants graphiste (niveau C) francophones pour OCASC. - Numéro de sélection : AFG19114 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019012676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 avril 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Madame Françoise DEVLEESCHOUWER, conseiller à la date d Chevalier Messieurs Frédéric BOILEAU, expert administratif à la date du 15 novembre 2018; (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2019, Madame Martine WARCK, attaché stagiaire dans la classe A1, est no(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030662 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 au greffe de la Cour de Cassation : 1, à par Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de la cour du travail de Liège : 1 . Pré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019030664 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61349, acte n° 2019/13199, ligne 42, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise de Eupen : 1*** » à la place de « A ligne 44, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement de E(...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019013499 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/327/3/4 délivré à la S.A. B Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...) type document prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030601 source bruxelles-proprete, agence regionale pour la proprete Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - Arlon (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19037 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - région centre (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19038 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203277 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - région Ouest (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19041 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - région Hesbaye (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19040 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/07/2019 numac 2019203298 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants P&O (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19012 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est va(...)
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