M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2019

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loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030680 source service public federal interieur Loi relative à la modification de la mention "divorcé" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme e type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions NCT type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 septembre 2013 relative à l'octroi de timbres f type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet novateur de statut de travailleur sa type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2019, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030725 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Brabant - Nord - Saint-Lazare » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202793 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019 type décret prom. 13/12/2018 pub. 11/07/2019 numac 2019203157 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203299 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph PEETERS a demandé le 7 juin 2019 l'annulation de la délibération du conse type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Monique CORDONNIER et consort ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du

document

type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV C type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PGMB type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Ltd type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203272 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération. - Interdiction Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Guy Abrassart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale C type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de données économiques pour l'Observatoire des PME (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19108 Ladite sélection (...) L type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203320 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de données économiques pour l'Observatoire des PME (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19106 Ladite sélection a(...) Le type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la Kinésithérapie, institué auprès du Service des Soins de Santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, sont renouvelés po

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de juriste de parquet sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041304 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de attaché juriste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041287 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de juriste de parquet est déclarée vacante pour nomination via changement de grade une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreu type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203316 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail néerlandais de Bruxelles en remplacement de Monsieur VAN LEMBERGEN Harry type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041286 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de juriste de parquet est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au trib

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030705 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 23/4/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité, accord type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030704 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/4/2019, l'article unique de l'arrêté du 07/11/2017 re type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030702 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/04/2019, l'autorisation comme entreprise de système type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030703 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 01/04/2018, M. VRANCKEN OLIVIER, exerçant ses activités sous la dénomi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041307 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 4 JUILLET 2019 - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission co
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