M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2019

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loi

type loi prom. 25/12/2017 pub. 09/10/2019 numac 2019014817 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgé type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime d type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'en type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", instaurant type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moi type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204462 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le quatrième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à l'emploi fin type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chô type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'en type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carr type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cer type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, à certa type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042090 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2019 Mlle Ayhan, Lynn Deniz, née à Lierre le 9 février 2003; et Mlle Ayhan, Laura Dursun, née à Lierre le 9 février 2003, toutes deux demeurant à Putte, ont été autorisées à type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014906 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgé type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise après 40 ans de carrière pro type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains emplo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4295 Par arrêté ministériel du 27 septembre 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3717 du 1er septembre 2009 pour le transport de gaz naturel p Insta type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour le Navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et du Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux

décret

type décret prom. 28/03/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042103 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019204485 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 août 2019 et parvenue au gre(...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019204502 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens laboratoire Vilvorde (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19218 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042044 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au Long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une lan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204458 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/08/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204484 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts architectural, historique, artistique, paysager et social, le pont de Fosset, sis rue du Pont de Fosset à Amberloup

circulaire

type circulaire prom. 28/08/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204483 source service public de wallonie Circulaire relative à l'appréciation du délai pour la réalisation de la modification significative d'une unité de production d'électricité verte

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Education. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019014716 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Benny DE SUTTER est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Monsieur Benny DE SUTTER a prêté serment le 5 septembre 2019 en qualité de auditeur adjoint entre les mains type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019014717 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Arne CARTON est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Monsieur Arne CARTON a prêté serment le 5 septembre 2019 en qualité de auditeur adjoint entre les mains de l'aud type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019014715 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Frederick ONGENA est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Monsieur Frederick ONGENA a prêté serment le 5 septembre 2019 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042112 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 2 octobre 2019, qui entre en v

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019042061 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Colin MELOTTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2019.

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2019 numac 2019204510 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du Service Juridique (niveau A3) néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB19017 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. La liste des lauréats, sans classement,(...)
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