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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019013795 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté". - Partie 3 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la classification et aux conditions de rémunération des maîtres d'étude-éducateurs dans les internats type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014687 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boucherie-Charcuterie-Traiteur type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boucherie-Charcuterie-Traiteur type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019030889 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2019, produisant ses effets le 17 août 2019 au soir, Mme Marbaix M.-J., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est ad Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, Mme Claus L., assistant au greffe du tribunal de prem(...) type arrêté royal prom. 30/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042125 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042149 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042157 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2019 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds commun de l'entretien du textile" type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise "régime général à l'âge de 62 ans" pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est désigné en qualité de Consul général de Belgique à Mumbai en République d'I Par arrêté ministériel du 1 er août 2019, Monsieur Bart LAMMENS est déchargé de ses f(...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans du 1er janvier au 30 juin 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 59 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans et tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, introduisant un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s qui sont licencié(e)s et qui ont 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que salariés (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (2021) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 59 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans du 1er janvier au 30 juin 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204565 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 28 octobre 2019, M. Erik DERYCKE, Juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2019, M.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014941 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204541 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6760 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce de Louvain. La Cou composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman,(...) type arrêt prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204545 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6788 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 257, § 2, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Fl La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204543 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6763 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31bis, § 2, 3°, de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, posée par la C La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204530 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0439.120.384 JUNICA SA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204662 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Enterprise Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19230 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2019. La (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019014872 source chambres legislatives federales Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (h/f/x) pour les Chambres législatives fédérales La Chambre des représentants et le Sénat organiseront prochainement un concours en vue de la constitution d'une réserve de r(...) Les Chambres législatives fédérales attachent une grande importance à la diversité et souhaitent dè(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042156 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 octobre 2 Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 juin 2019 2. Tra(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204531 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT032602 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204532 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033043 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204533 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001957 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204535 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002061 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204536 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002064 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204537 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002072 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204534 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002059 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204540 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002164 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204538 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002160 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204539 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002161 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204562 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Famagne » est dissout. Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Walhain » est dissout.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019014890 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination. - Niveau A Par décision du conseil d'administration du 29 mars 2019, Mme Cynthia TROCH est nommée à titre défi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042074 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 juillet 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. PURNAWIRAWAN Nathalia A, née le 13.01.1983, à partir du 15.01.2019 M. WALRAVENS Marian L L, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042075 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. ESCOYEZ Coline M A P, née le 18.08.1986, à partir du 15.04.2019 M. DE STERCK Lara, née le 16.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042076 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. DEPESSEMIER Maité, née le 29.04.1985, à partir du 21.06.2019 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204529 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 septembre 2019, sont no 1° en qualité de membres effectifs : médecins spécialistes : Dr. AMEYE Filip Dr. GOETHALS (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204594 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042131 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro Mvt 1506 (Expert en archivage du web) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019042153 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Responsable du Cabinet des estampes. - Vacance Mvt 1869 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquem(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. * Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...)

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type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2019, qui produit ses effets le 9 septembre sont nommés membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments : type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204597 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Topographes (niveau B), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19014 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projets junior avec affinité IT (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2019 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204627 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts logistique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204631 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets en matière de transformation digitale (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19024 Ladite sélection a été clôturée le 19(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage: Chef pour les bureaux de paiement de Verviers et d'Arlon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19109 type document prom. -- pub. 14/10/2019 numac 2019204641 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants gestionnaires de contrats (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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