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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019014993 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2816 du 29 août 2019: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 **** MARINE quartier-maître-chef du cadre de réserve Van der **** J. La Décoration militaire de (...) type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015032 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019015255 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, Aida, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, ****, née à **** (****) le 1 er ****(...) type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 28/08/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015298 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 12/11/2019 numac 2019042248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019042367 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019030983 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019205176 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019204488 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2019 du 26 septembre 2019 Numéro du rôle : 6854 En cause : le recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi du 11 août 2017 « portant des dispositions diverses en matière de santé », introduit par l'ASBL « Arc- La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019204821 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2019 du 19 mars 2019 Numéros du rôle : 6844, 6845, 6849, 6850 et 6851 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35septies, § 2, de la loi du 26 (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019042379 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Procédure de désignation d'un opérateur externe en tant que plate-forme d'échange électronique de données de santé 6 novembre 2019 - L'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-form L'arrêté du Collège réuni du 6 juin 2019 créant la plate-forme d'échange électronique des données d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019205225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz

liste

type liste prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0429.151.754 GIGI date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 21/1(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205279 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), ****, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ****19156 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. La liste des lauréats, ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de **** qui p(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/07/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015118 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 1er juillet 2019 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019015234 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix du Canton d'Ath-Lessines siègeront à partir du 12 novembre 2019 à l'adresse suivante : Place des Capucins 1, 3ème étage 7800 ATH

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019042295 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 octobre 2019, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Canada à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège, de ****, du

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaire en aménagement du territoire et de l'urbanisme (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19007 Lad(...) Le nombre de lauréats s'élève à 29. La liste est valable 3 ans.

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019015285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 29 octobre 2019 : A partir du 1 er Monsieur CLEMENT Kevin, aux services extérie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205306 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A2 Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Mme Sofie VAN EETVELDE, est promue par avancem Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205152 source service public de wallonie Environnement Un acte du 6 juin 2019 qui entre en vigueur le 6 juin 2019, retire l'enregistrement n° 2014-12-15-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 15 décembre 2014 à M. Dennis Haemers, Rodenwilgenstraat, 4 b Un acte du 6 juin 2019 qui entre en vigueur le 6 juin 2019, retire l'enregistrement n° 2017-01-(...) type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205191 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 mai 2019, M. MICHAEL HARMS Eitzendorf 117 à D-27318 Hilgermissen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-21-01. Par ac L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-21-02. Par acte du 21 mai 2019, la BVBA(...) type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Workplace Strategist (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19253 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2019. Il n'y a pas de lauréat.(...) type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19146 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205280 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts « délégué à la protection des données » (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/11/2019 numac 2019205289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes/gestionnaires serveurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/11/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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