Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à quatorze places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ord Pre

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06/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à quatorze places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : M. Oostvogels, J., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du huitième canton de Bruxelles.

Second candidat : M. Malgaud, T., juge honoraire au tribunal de police de Bruxelles.

Deuxième place : Premier candidat : M. Lens, E., avocat à Bruxelles.

Second candidat : M. Van Outrive, L., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Troisième place : Premier candidat : M. Herbots, J., doyen de la Faculté de droit de « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Second candidat : M. Vanistendael, F., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Quatrième place : Premier candidat : M. Rycken, W., avocat à Bruxelles.

Second candidat : M. Mares, L., avocat à Bruxelles.

Cinquième place : Premier candidat : M. Vanistendael, F., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Second candidat : M. Herbots, J., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Sixième place : Premier candidat : M. Vander Stadt, E., avocat à Bruxelles.

Second candidat : M. Bergmans, L., avocat à Louvain, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Septième place : Premier candidat : M. Boes, M., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Second candidat : M. Senaeve, P., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven », juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Huitième place : Premier candidat : M. Hardeman, J., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem.

Second candidat : Mme Van Doorselaer, M., avocat à Bruxelles.

Neuvième place : Premier candidat : M. Celis, J., avocat à Louvain.

Second candidat : M. Mercelis, I., avocat à Louvain.

Dixième place : Premier candidat : M. van Innis, T., avocat à Bruxelles.

Second candidat : M. Smout, M., avocat à Bruxelles.

Onzième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. De Muylder, A., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Second candidat : M. Isenbaert, J., avocat à Bruxelles.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Rens, J.-L., professeur à « de Vrije Universiteit Brussel », notaire à la résidence de Grammont.

Second candidat : M. Isenbaert, J., précité.

Candidats présentés, dans le même orde, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Douzième place : Premier candidat : M. Hemmerechts, H., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem.

Second candidat : M. Taffijn, T., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne.

Treizième place : Premier candidat : M. Senaeve, P., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven », juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Second candidat : M. Boes, M., professeur à « de Katholieke Universiteit Leuven ».

Quatorzième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Van Leynseele, P., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Second candidat : M. Taffijn, T., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Van Leynseele, P., précité.

Second candidat : Mme Casman, H., professeur à « de Vrije Universiteit Brussel », notaire à la résidence d'Anvers.

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