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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 13 février 1998

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le Premier candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.(...)

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ministere de la justice
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1998009118
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13/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Second candidat : M. Raes, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Seconde place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Senaeve, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Second candidat : M. Claeys, Boúúaert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.

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