MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Claeys Bo··aert, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.

Second candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Second candidat : M. Boon, J., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Raes, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Second candidat : Mme Schurmans, C., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. .

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Second candidat : M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Moeremans, D., précité.

Second candidat : M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.