publié le 24 juillet 1998
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à la place de président du tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la Premier candidat : M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009603
- pub.
- 24/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à la place de président du tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde.
Second candidat : M. Van De Sijpe, W., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président du tribunal de première instance de Gand Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand.
Second candidat : M. Minnaert, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand.