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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 12 janvier 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Louvain Candidats présentés, dans le même o Premier candidat : M. Haex, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain.

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ministere de la justice
numac
1999009011
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12/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Louvain Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Haex, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain.

Second candidat : Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain.

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