MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. Mandoux, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. de Haan, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. Mandoux, P., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme De Preester, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. Moens, K., juge au tribunal de commerce de Louvain.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Schurmans, C., juge au tribunal de commerce de Bruxelles;

Second candidat : Mme Hooijer, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Moens, K., juge au tribunal de commerce de Louvain;

Second candidat : Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles.

Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. de Haan, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Van der Steen, Y., précité;

Second candidat : M. Mandoux, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Seconde place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Mandoux, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : Mme Collaer, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Janssens, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles;

Second candidat : Mme Hooijer, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.