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Rapport
publié le 08 juin 2005

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 8 juin 2005, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Plans Tram et Bu(...) Rapporteurs : MM. Hervé Doyen et Rachid Madrane. - Poursuite de l'échange de vues. Mercredi 8(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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08/06/2005
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 8 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Plans Tram et Bus.

Rapporteurs : MM. Hervé Doyen et Rachid Madrane. - Poursuite de l'échange de vues.

Mercredi 8 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre et M. Philippe Pivin) relative à l'encouragement, au développement et au financement de l'industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Exposé introductif du ou des auteurs des trois propositions. - Discussion des propositions d'auditions et/ou de visites.

Jeudi 9 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Etat des finances communales bruxelloises. - Exposé du Ministre-Président Charles Picqué. - Echange de vues.

Jeudi 9 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Modifications budgétaires 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morales reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Budget de l'exercice 2006 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morales reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Budget de l'exercice 2006 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morales reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Discussion - Votes. - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la position du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la ratification de la convention des Nations unies sur les travailleurs migrants ». - Question orale jointe de M. Mahfoudh Romdhani (F) concernant « la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ».

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