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Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2010

Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES-FARCIENNES-SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Ecopôle" s'étendant sur le territoire des communes d'Aiseau-Presles, d 1. Un comité de suivi regroupant des représentants du Gouvernement, de la DGO4, de la DEPA, de l'IG(...)

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service public de wallonie
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08/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES-FARCIENNES-SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Ecopôle" s'étendant sur le territoire des communes d'Aiseau-Presles, de Farciennes et de Sambreville, aux conditions suivantes : 1. Un comité de suivi regroupant des représentants du Gouvernement, de la DGO4, de la DEPA, de l'IGRETEC, des TEC, d'INFRABEL, du Fonctionnaire délégué et du Fonctionnaire technique est institué.Il se réunit à l'initiative du Gouvernement et a pour mission d'évaluer la mise en oeuvre du projet d'Ecopôle au regard des objectifs et moyens fixés par le Gouvernement et le RUE, notamment au regard du Plan Marshall 2.vert; 2. Les activités admises sur le site sont celles qui sont visées à l'article 30bis du CWATUP (Zone d'activité économique industrielle). L'îlot ECOCENTRE ainsi que la vitrine technologique et architecturale située le long de la RN 90 pouvant en outre admettre les activités visées à l'article 30 du CWATUP (Zone d'activité économique mixte); 3. Les terrains riverains de la Sambre seront destinés aux activités utilisant la voie d'eau comme mode de transport principal;4. Les terrains situés autour du lavage de ROTON feront l'objet d'une étude spécifique menée par l'IGRETEC en vue d'évaluer les possibilités de tri-modalité du site.5. Les voiries à réaliser dans le périmètre du rapport urbanistique et environnemental seront conçues et aménagées de telle manière qu'elles ne pourront, en aucun cas, empêcher ou restreindre, l'utilisation de la voie d'eau ou de la voie ferrée par les activités économiques de type industriel;6. L'aménagement ou la construction d'entreprises ou de voiries devront être prévus de telle manière qu'ils n'empêcheront pas des raccordements à la voie ferrées ou des aménagements à la voie d'eau ou le long de celle-ci tels que notamment des quais ou des darses;7. Les activités de service auxiliaires sont limitées à la zone Ecocentre.Pour le surplus, les activités répondront aux conditions cumulatives fixées aux points 2.2.2.2, 2.2.2.3 et 2.2.2.4 du RUE (pp. 20 à 23 du cahier 1); 8. Le passeport vert consistera en une contractualisation entre les entreprises et opérateurs candidats et l'IGRETEC des objectifs et moyens à mettre en oeuvre en vue d'atteindre les objectifs généraux de développement durable, notamment en termes de mobilité (plan de déplacements alternatifs à la voiture obligatoire pour les entreprises de plus de 50 travailleurs), de gestion obligatoirement sélective des déchets, de gestion intégrée de l'énergie et des sous-produits entre entreprises, de performance énergétique des bâtiments, de matériaux (éco-matériaux), de respect des conditions des différentes autorisations administratives, etc.Le passeport vert sera soumis à évaluation annuellement par IGRETEC et présenté au comité de suivi institué. Pour le surplus, les exigences fixées au RUE (cahier 1, p. 23) sont applicables;9. La voirie principale, dite de désenclavement, sera revue de manière à adopter les caractéristiques tant en terme de gabarit que de traitement, en ce compris paysager, tant sur le tracé de ladite voirie qu'en liaison avec les parcelles, en manière telle qu'elle présente les mêmes caractéristiques que celles ayant fait l'objet du permis délivré le 26 octobre 2009 au PAC (Réf.: F0410/52018/UCP3/2009.8) pour autant que des passages pour piétons sécurisés seront aménagés. 10. Le giratoire prévu dans la zone Ecocentre sera remplacé par un aménagement de type espace public où la fonction routière ne sera pas seule présente.Pour le surplus, le dimensionnement des giratoires sera revu à la baisse de manière à réduire au maximum leur emprise au sol. La liaison cyclo-piétonne allant de la gare de Farciennes à la voirie de désenclavement, giratoire D fera l'objet de l'équipement réalisé par l'IGRETEC. A cette fin, la demande de permis relative aux voiries inclura cette liaison et ses aménagements; 11. En termes d'accessibilité, l'IGRETEC est chargée de relayer auprès de la SRWT et des TEC la préoccupation visant à assurer la liaison en transports en commun avec la gare de Farciennes dès lors que le site comprendra plus de 100 nouveaux travailleurs;12. En termes de densité et d'occupation du sol : le principe de la mitoyenneté ou semi-mitoyenneté obligatoire est retenu pour la zone Ecocentre.La vitrine technologique et architecturale située le long de la RN90 accueillera au possible des entreprises développant des synergies directes entre-elles qui se traduiront par une mitoyenneté ou semi-mitoyenneté du bâti. 13. L'offre en emplacements de stationnement sur les parcelles privées sera limitée.Lorsqu'une entreprise prévoit un nombre d'emplacements de stationnement important, soit elle inclura ces emplacements dans les bâtiments à réaliser en sous-sol de ces derniers, soit elle mutualisera l'offre en stationnement en partenariat avec des entreprises présentes ou à venir sur le site par la création de parkings communs en sous-sol ou étagés. En outre le nombre de place de parking accueillie par parcelle ne devra pas contraindre le plan de déplacement alternatif envisagé par chaque entreprise au sein du passeport vert; 14. L'ensemble des bâtiments à créer présenteront une volumétrie unique et homogène de type cubique ou parallélépipédique, à toitures plate-forme.Les bâtiments implantés le long de la RN90 (vitrine technologique et architecturale) présenteront en outre une expression architecturale contemporaine et cohérente entre eux par leur volumétrie, la tonalité et la nature des matériaux envisagés. Les matériaux principaux de parement sont limités en nombre et listés : brique, enduit, béton lisse et autres matériaux permettant l'émergence d'éco-matériaux. Les parements présenteront des tonalités s'inscrivant dans une gamme de couleurs allant du blanc au noir, en passant par le gris (RAL 7000 à 9000) et le rouge (en ce qui concerne la brique). Les toitures plate-forme visibles depuis la RN90 feront l'objet d'un traitement paysager particulier, notamment afin de rendre les techniques en toiture non visibles depuis la route. 15. Les bâtiments de la ferme de Tergnée reprise au "Patrimoine monumental de la Belgique" seront inclus dans l'étude urbanistique de la zone Ecocentre et ce en vue de leur préservation et leur réaffectation potentielle;16. Un réseau de fluides caloporteurs sera mis en place sur le site ou tout le moins sur une partie du site, le solde du site sera aménagé (chambre des impétrants) de manière à pouvoir accueillir une installation future;17. Un système séparatif eaux usées - eaux de pluie sera mis en oeuvre. Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI) dite "Ecopôle" est mise en oeuvre au sens de l'article 34 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG221 dit "Campus universitaire Val Benoît" à Liège et comprend les parcelles cadastrées à Liège, 14e division, section C, nos 135x, 135e2, 135f2, 136s, 136t, 136v, 139/02f, 140p, 140r, 140s, 146l, 146m, 146n, 146r, 149l, 151e, 151h, 151k, 151m, 152r, 152w, 155p2 et 155/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 27 février 2009 abroge les articles 2 et 4 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Extension du zoning de Waremme" à Waremme, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

Le même arrêté fixe le nouveau périmètre du plan communal d'aménagement ainsi que ses nouvelles affectations.

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