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Aménagement du territoire CHARLEROI-COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Sart-lez-Moulin" à Courcelles et Charleroi.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 mars 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Clavier.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Pontillas à Fernelmont approuvé par le Roi le 23 octobre 1975.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° IX dit "Zone industrielle", approuvé par l'arrêté royal du 30 décembre 1955, sur le territoire communal de Flémalle (Flémalle-Haute) et de ses révisions approuvées par les arrêtés royaux des 18 juillet 1975, 20 janvier 1976, 26 novembre 1976 et 4 janvier 1980.

HERON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 29 septembre 2016 et du 22 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal du 13 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de la Plaine" à Liège (Wandre), approuvé par l'arrêté royal du 15 mars 1966.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 à Liège (Bressoux) approuvé par l'arrêté royal du 12 février 1953, de sa révision partielle, le plan communal n° 2bis approuvé par l'arrêté royal du 20 mai 1957, de sa révision partielle, le plan communal n° 2ter approuvé par l'arrêté royal du 1er mars 1960, de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 2quater approuvé par l'arrêté royal du 24 février 1967 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 1quinto A et B approuvé par l'arrêté royal du 22 août 1974.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 à Liège (Chênée) approuvé par l'arrêté royal du 21 février 1951, de sa révision partielle, le plan communal n° 1bis approuvé par l'arrêté royal du 29 juillet 1952, de sa révision partielle, le plan communal n° 1ter approuvé par l'arrêté royal du 4 octobre 1961 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 1quater dit "Quartier des Ecoles" approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1967.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Quartier Nord-Haine" de Saint-Ghislain (Saint-Ghislain), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 6 novembre 1969.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 constate que la commune de Silly remplit les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, et autorise ladite commune à entrer en régime de décentralisation le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sombreffe, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sombreffe.