COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2014. - Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

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Art. 2.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

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Art. 3.La modification budgétaire A- service extraordinaire, recettes - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

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Art. 4.La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2014 est établie comme ce qui suit :

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Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées au présent règlement.

Le présent règlement est publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège : Mme B. DEBAETS P. SMET G. VANHENGEL