COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 1997. - Règlement n° 97/003 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'exercice 1997. - Sanction

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes de l'année 1997 a été fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Article 2 La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - pour l'exercice 1997 est fixée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Article 3.

La modification budgétaire A, service extraordinaire, recettes - de l'année 1997 est fixée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Article 4 La modification budgétaire A - service extraordinaire - dépenses - de l'année 1997 est fixée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Article 5 La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les articles différents du budget est reprise dans les tableaux joints au présent Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Vic ANCIAUX, Membre du Collège, chargé du Budget, de la Fonction publique, des défavorisés, des allochtones, et de la politique générale de Santé Rufin GRIJP, Membre du Collège, chargé de l'Enseignement et des questions préscolaires Jos CHABERT, Membre du Collège, chargé de la Culture et du Bien-être