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Ratification du 21 décembre 2000
publié le 08 mars 2001

Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031074
pub.
08/03/2001
prom.
21/12/2000
ELI
eli/arrete/2000/12/21/2001031074/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000


Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 3 - service ordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 3 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget B - service extraordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget B - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER.

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