publié le 12 octobre 2001
Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031286
- pub.
- 12/10/2001
- prom.
- 27/04/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/04/27/2001031286/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER