COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Collège n° 04/233 portant sanction du règlement n° 04/05 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2004

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 1 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget A - service extraordinaire, recettes - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget A - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET