Etaamb.openjustice.be
Règlement D'ordre Interieur du 27 janvier 2012
publié le 17 septembre 2012

Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l' Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021117
pub.
17/09/2012
prom.
27/01/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

27 JANVIER 2012. - Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l' Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


Article 1er.Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre lieu. En cas d'extrême urgence, le Président peut prendre cette décision à condition de la motiver.

Art. 2.Le jury se réunit à l'initiative du Président. La lettre de convocation contient la date, le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Art. 3.Le Président envoie aux membres la convocation en même temps que l'ordre du jour et les dossiers concernant les points à discuter, au minimum dix jours ouvrables avant la réunion.

Art. 4.Le membre qui, après réception de la convocation, souhaite ajouter un point à l'ordre du jour en fait part au Président avant la séance.

A la demande motivée d'un membre du jury, le Président, en concertation avec le Rapporteur, peut décider d'ajourner l'examen d'un ou de plusieurs points.

Art. 5.A l'exception de la convocation officielle à une réunion, l'échange de documents entre le Président, les membres et le Rapporteur se fera de préférence par voie électronique.

Art. 6.Le Président ouvre et clôt la séance. Il dirige les débats, prend part aux délibérations et veille à l'observation des lois linguistiques, des statuts, du règlement d'ordre intérieur et au bon déroulement des réunions.

Art. 7.Lors d'une procédure de sélection, s'il est décidé d'entamer une consultation écrite du jury afin d'établir le profil de la fonction, le Rapporteur transmet une proposition de profil aux membres du jury qui rendent leurs observations ou leur approbation au Président dans les cinq jours ouvrables suivant cet envoi.

En cas d'observations, le profil de la fonction est adapté et renvoyé aux membres qui décident de l'approbation du profil dans un délai de cinq jours ouvrables. Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 8.Si un scrutin secret est organisé à propos du classement de candidats, chaque membre du jury établit un classement commençant par 1 pour le meilleur candidat. L'addition des points de classement de tous les membres indique le classement final des candidats. Celui qui récolte le moins de points parmi ceux-ci est le mieux classé. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Art. 9.Le Rapporteur est chargé de la préparation des réunions, de la rédaction du procès-verbal de la réunion ainsi que des avis adéquats.

Les procès-verbaux contiennent tous les avis, même minoritaires, formulés par les membres du jury.

En cas de scrutin, le résultat est indiqué.

Les avis contiennent les motifs qui ont conduit à la décision prise par consensus ou à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la proposition mise aux voix est rejetée.

Art. 10.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réunion.

Si aucune observation écrite n'est transmise au Président dans les cinq jours ouvrables qui suivent cet envoi, les procès-verbaux sont considérés comme approuvés.

En cas d'observations, les procès-verbaux sont éventuellement adaptés sur décision du Président et renvoyés aux membres présents qui disposent d'un délai de trois jours ouvrables pour l'approbation du texte éventuellement amendé. Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 11.La convocation, l'agenda et les rapports sont établis en néerlandais et en français. Les dossiers qui sont présentés à la consultation du jury sont établis dans la langue de leur auteur, tout comme les avis adéquats et les projets de procès-verbaux visés ci-dessus.

Art. 12.La liste indicative des experts scientifiques qui n'appartiennent pas à l'institution et qui peuvent être désignés comme membres du jury, est enregistrée en annexe.

Art. 13.Le jury approuve sur proposition du Président, un vademecum de fonctionnement pratique et règle par consensus toute question qui ne serait pas reprise dans le présent règlement d'ordre intérieur ou dans le vademecum de fonctionnement.

Art. 14.Ce règlement d'ordre intérieur produit ses effets le 27 janvier 2010.

Approuvé par le jury pendant sa séance du 27 janvier 2010.

Annexe Indicatieve lijst van externe experten Liste indicative des experts externes Professeur Charles-Hubert Born, UCL juriste, spécialisé en droit de l'environnement et conservation de la nature + biodiversité Professeur Eric Deleersnijder, UCL Modélisation mathématique marine Professeur Philippe Dubois, ULB Taxonomie en fylogenie : echinodermata Monsieur Marc Dufrêne, Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois Professeur Christiane Lancelot, ULB marine biology Madame Johanne Landry, MNHN (France) Directeur des galeries (Musée/diffusion des connaissances) Professeur Stéphane Louryan, ULB Anatomie, embryologie Professeur Patrick Mardulyn, ULB Service Evolution Biologique et Ecologie.

Professeur Hans Van Dyck, UCL Unité d'Ecologie et de Biogéographie.

Professeur Sara Vandycke, Faculté polytechnique de Mons géologue, Chercheur Qualifié FNRS, Chargé de Cours T.P., Professeur de Tectonique Monsieur Jacques Varet, Bureau de Recherches Géologiques et Minières (France) Directeur de la Prospective et de l'évaluation du (retraité), Professor Dominique Adriaens, UGent Vakgroep Biologie, Diensthoofd Museum voor Dierkunde. (functionele) morfologie, evolutie Professor Tom Artois, UHasselt Vakgroep Biologie - Geologie. Expertise : taxonomie, platwormen, ontwikkelingsbiologie De heer Michiel Buchel, Nemo (NL) Algemeen Directeur) Professor Marc De Batist, UGent Marine geologie, Professor Marc Debie, VUB, Prehistoricus De heer Emile Elewaut, TNO Bouw & Ondergrond (NL) Manager Business development Professor Roland Hauspie, VUB Anthropologie Professor Colin Janssen, UGent Scheikunde Professor Herwig Leirs, Uantwerpen Onderzoeksgroep Evolutionaire Ecologie, Departement Biologie.

Zoogdieren, ecologie, modellering Professor Stephen Louwye, UGent Research Unit Palaeontology, Professor Patrick Meire, Uantwerpen Integrated water and coastal management Professor Ann Vanreusel, UGent Mariene biologie - Antarctica

^