publié le 04 octobre 2001
Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. - Modification Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail, publié au Moniteur belge du 13 septembre 1996, est L'article 6, alinéas 1 er et 2 sont remplacés par : « Le secrétariat est assuré par l(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022677
- pub.
- 04/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. - Modification Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail, publié au Moniteur belge du 13 septembre 1996, est modifié comme suit : L'article 6, alinéas 1er et 2 sont remplacés par : « Le secrétariat est assuré par le chef de service qui a les affaires du personnel parmi ses attributions. En cas d'absence du secrétaire, le président désigne un remplaçant.
Le service du personnel assure la conservation des archives. » Approuvé par le conseil de direction en sa séance du 20 juin 2001.