COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136 et 166, § 3, l° de la Constitution.

Art. 2.Au point 2.3 de l'article 2 du règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger modifié par le règlement du 18 mai 2001, les mots « en ce compris les spectacles de contes pour la scène »sont rajoutés après les mots « à caractère théâtral ».

Art. 3.A l'article 3 du même règlement, les modifications suivantes sont apportées : a) Au point 3.1.1, les mots « ou contrat d'accueil »sont insérés après les mots « attestation écrite ». b) Au point 3.3, le mot « deux » est remplacé par « une ».

Art. 4.A l'article 5 du même règlement, les modifications suivantes sont apportées : a) Le point 5.1 est supprimé. b) Au point 5.4, les mots « cent mille francs » sont remplacés par les mots « 2.500 euro ».

Art. 5.L'article 8 du même règlement est remplacé par la disposition suivante « La compagnie théâtrale ou de danse subsidiée est tenue de faire mention du soutien de la Commission communautaire française et de son logo dans toutes les publications de l'association, y compris affiches, programmes et site internet. Il sera fait état du soutien de la Commission communautaire française dans tous les contacts avec les médias. Un exemplaire de chaque support promotionnel sera joint aux pièces justificatives ».

Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Le Président, Les Secrétaires, Le Greffier,