REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2015. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'arti- cle 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2016 un crédit s'élevant au montant ci-après :

In duizenden euro

Vastleggings- kredieten - Crédits d'engagement

Ordonnancerings- kredieten - Crédits d'ordonnancement

En milliers d'euros

Niet-gesplitste kredieten

276.731

276.731

Crédits non dissociés

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique G. VANHENGEL Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement D. GOSUIN Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente P. SMET Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics Mme C. FREMAULT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2015-2016 A-256/1 Projet de règlement A-256/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2015 Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2015.