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Règlement
publié le 04 avril 1998

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'établissement de relations diplomatiques Le Gouvernement du Royaume de Belgique et Le Gouvernement de l'Ukraine Fidèles à leurs obligations découl Ont décidé d'établir des relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et l'U(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015002
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04/04/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'établissement de relations diplomatiques Le Gouvernement du Royaume de Belgique et Le Gouvernement de l'Ukraine Fidèles à leurs obligations découlant du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, notamment dans l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe.

Ont décidé d'établir des relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine et d'échanger des représentants diplomatiques au niveau des Ambassadeurs.

Ont convenu que les dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires seront d'application aux relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine.

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 1992, en double exemplaire.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : (Signé) W. CLAES, Ministre des Affaires étrangères Pour le Gouvernement de l'Ukraine : (Signé) A. ZLENKO, Ministre des Affaires étrangères

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