Règlement
publié le 19 mai 1999
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Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Claude Chenoix est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1 er mars 199 Conform

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Claude Chenoix est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Martine Garsou est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Chantal Goffinet est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Vinciane Guebels est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Christine Guillaume est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. René Hamaite est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit étre envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Lise-Anne Hanse est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Martine Herphelin est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Chantal Kaufmann est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Julien Laermans est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Claude Lelièvre est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, Mme Myriam Lenoble est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Jean-Pascal Stouffs est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté franc,aise du 21 avril 1999, M. Léon Zaks est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit étre envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, Mme Ludmilla Aksajef est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, M. Michel Albert est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif- groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut étre introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, M. Guy Fosty est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade administratif- groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, M. Jean-Luc Fourmy est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, M. Léon Ghigny est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut étre introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit étre envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, Mme Brigitte Heurion est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade administratif- groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 28 avril 1999, M. Xavier Van Heesbeke est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 1999, M. Alain Wallée est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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