MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2001, M. Patrick Denis est nommé au grade d'inspecteur pour la Culture le 1er août 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2001, M. André Namotte, est nommé au grade d'inspecteur pour la Culture le 1er août 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2001, M. Georges Peters est nommé au grade d'inspecteur pour la Culture le 1er août 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.