publié le 17 août 2001
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, M. Guy Schorochoff est nommé au grade d'attaché le 1 er juin 2000. Conformément au(...) La requête identifiant les partie ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êtr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029322
- pub.
- 17/08/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, M. Guy Schorochoff est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er juin 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les partie ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.