publié le 08 mai 2002
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République de Corée Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015046
- pub.
- 08/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République de Corée Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Corée concernant l'accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1er de l'Accord.
Celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République de Corée à la date du 28 mars 2002. _____ Note (1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.