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Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2006

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion chef de travaux Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. De Boeck, Geert est promu chef de travaux (rang B) dans le(...)

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service public federal justice
numac
2006009763
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04/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion chef de travaux Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. De Boeck, Geert est promu chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er mars 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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