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Vacance D'emploi
publié le 20 septembre 1997

Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Publication des places vacante(...)

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ministere de la justice
numac
1997009796
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20/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Publication des places vacantes : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (à partir du 1er mars 1998); - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1 (à partir du 1er mars 1998); - aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1 (**); - au tribunal de police d'Eupen : 1 (**); - aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge : 1; - employé au greffe de la justice de paix du canton de Saint- Trond : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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