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Vacance D'emploi
publié le 20 février 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - vice-président au tribunal de première instance de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orien tale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1994. Les candidatures à une(...)

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ministere de la justice
numac
1998009132
pub.
20/02/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - vice-président au tribunal de première instance de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orien tale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1994.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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