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Vacance D'emploi
publié le 10 mars 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1997; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 4. Ces p - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3. C(...)

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ministere de la justice
numac
1998009185
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10/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1997; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 24 juillet 1977, 26 septembre 1997, 18 novembre 1997 et 21 novembre 1997; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 octobre 1997, 18 novembre 1997 et 1er janvier 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 1er novembre 1997; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 octobre 1997; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 octobre 1997 et 5 décembre 1997; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre 1997; - substitut de l'auditeur militaire : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 octobre 1997; - substitut de l'auditeur militaire : 4.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 décembre 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. 1., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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