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Vacance D'emploi
publié le 24 mars 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Nivelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Mons : 1. Les candidatures à une nominat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - juge de complément dans le res(...)

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ministere de la justice
numac
1998009234
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24/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Nivelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 8; - la première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - de Turnhout : 1; - d'Hasselt : 1; - de Tongres : 1; - d'Anvers et de Malines : 1; tribunal de commerce : - d'Anvers, de Malines et de Turnhout : 1; - d'Hasselt et de Tongres : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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