publié le 08 avril 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - de Mons et de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009294
- pub.
- 08/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5.
La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de Charleroi : 4; - de Mons et de Tournai : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.