publié le 11 avril 1998
Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Harelbeke : 1; - Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recomandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009304
- pub.
- 11/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Harelbeke : 1; - Courtrai : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recomandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge .
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.