publié le 11 juillet 1998
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 1998, page 22126, ligne 13 lire : à partir du 01.09.98 au lieu de 01.10.98.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009569
- pub.
- 11/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 1998, page 22126, ligne 13 lire : à partir du 01.09.98 au lieu de 01.10.98.