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Vacance D'emploi
publié le 21 juillet 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant au tribunal de commerce de Huy : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direc Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - conseiller à la cour d'appel :

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ministere de la justice
numac
1998009596
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21/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant au tribunal de commerce de Huy : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - conseiller à la cour d'appel : - Anvers : dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 2; dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg : 1; - Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1; - Gand : dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre occidentale : 1; dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 2; - Liège : dont la présentation incombe au conseil provincial de Namur : 2; dont la présentation incombe au conseil provincial du Luxembourg : 1; - Mons : dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 3; - avocat général près la Cour d'appel : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles : 1; - de Gand : 1; - de Liège : 1; - de Mons : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - de Malines : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - de Turnhout : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - de Hasselt : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Tongres; - de Tongres : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Hasselt; - de Bruxelles : 5;

En application de l'article 100 du Code judiciaire deux de ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Louvain et trois de ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Nivelles; - de Louvain : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruxelles; - de Termonde : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - de Gand : 3;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - de Bruges :1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - de Courtrai : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - de Furnes : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et d'Ypres; - de Huy : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - de Liège : 3;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - de Dinant : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Namur; - de Namur : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Dinant; - de Charleroi : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - de Mons : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - de Tournai : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - Substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 5; - de Malines : 1; - de Turnhout : 1; - d'Hasselt : 2; - de Tongres : 1; - de Bruxelles : 7; - de Louvain : 2; - de Nivelles : 2; - de Termonde : 1; - de Gand : 1; - d'Audenarde : 1; - de Bruges : 2; - d'Ypres : 1; - de Courtrai : 2; - de Huy : 1; - de Liège : 2; - de Verviers : 1; - de Marche-en-Famenne : 1; - de Neufchâteau : 1; - de Dinant : 1; - de Namur : 2; - de Charleroi : 2; - de Mons : 1; - de Tournai : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste "A M. le Ministre de la Justice, direction générale de l'organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/R.O.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature

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