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Vacance D'emploi
publié le 30 décembre 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour du travail de Liège : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Nivelles : 1; - Furnes : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1; - juge supplé(...)

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ministere de la justice
numac
1998010114
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30/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour du travail de Liège : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Nivelles : 1; - Furnes : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1; - juge suppléant à la justice de paix du : - premier canton de Schaerbeek : 4; - deuxième canton de Schaerbeek : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier adjoint : au tribunal de première instance d'Anvers : 1; au tribunal de première instance de Hasselt : 1; au tribunal de première instance de Tongres : 1; au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); au tribunal de première instance de Furnes : 2; au tribunal de première instance de Namur : 1; au tribunal de commerce d'Anvers : 2; au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Audenaarde : 1; - secrétaire en chef au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première isntance de Nivelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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